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Qu’est-ce que REACH ?

Mis en place pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, le règlement REACH entend aussi encourager l’innovation de l’industrie européenne ainsi qu’assurer la libre circulation des substances dans les différents Etats membres.

REACH est un règlement du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

Ce règlement impose désormais à l'industriel de démontrer l'innocuité des substances qu’il utilise dans ses produits pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

La première phase d’enregistrement prévue par le règlement REACH s’est achevée le 30 novembre 2010. Elle a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques, produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an en Europe, ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. Cette première échéance a permis d’enregistrer 3 400 substances chimiques. La seconde phase d'enregistrement a concerné les substances produites ou importées entre 100 à 1000 tonnes par an en Europe et a pris fin le 31 mai 2013. Durant cette phase, 2923 substances ont été enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Nous sommes actuellement dans la troisième phase qui concerne les substances produites ou importées entre 1 à 100 tonnes par an, en Europe. La date limite d'enregistrement est fixée au 31 mai 2018.

L’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques ) a présenté le 28 octobre 2008, une première liste de 14 substances appelée « Liste Candidate » ou liste de substances extrêmement préoccupantes. A ce jour, cette liste comprend 173 substances. Pour toutes ces substances, le fabricant a l’obligation d’informer son client en cas de présence de la substance > 0,1% en masse. Parmi elles, certaines font partie d’une autre liste, appelée l’annexe XIV du règlement REACH, qui répertorie les substances soumises à autorisation. Cette liste contient aujourd’hui 31 substances. Dès lors qu’une substance est inscrite dans cette annexe, une date butoir est donnée aux entreprises qui l'utilisent pour obtenir une autorisation d'utilisation auprès de la Commission de l'ECHA. C'est elle qui jugera si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et s’il n’existe pas de substitut possible. Faute d'avoir obtenue une autorisation à cette date, il ne leur sera plus possible de continuer à l'utiliser.

Les revêtements de sol des fabricants partenaires de Sols Pvc Pro sont exempts de substances à déclarer conformément à la réglementation REACH.

 Dans le cas de l’importation d’un produit hors Europe, c’est l’importateur qui est responsable de sa conformité.
> Marquage CE

Il faut savoir qu’il existe de nombreuses sortes de phtalates. Depuis quelques années déjà, de nombreuses études de risque ont été menées et publiées par la Commission Européenne sur cette famille de produits.
Ces études ont confirmé l’innocuité de certains d’entre eux comme le DIDP ou le DINP qui sont utilisés par les fabricants français de revêtements de sols PVC partenaires de Sols Pvc Pro.

Les émissions de COV des revêtements de sol PVC sont mesurées et sont inférieures aux normes et réglementations existantes. Pour en savoir plus

L’ACV consiste à mesurer tous les impacts du revêtement sur l’environnement en considérant toute sa durée de vie selon la formule consacrée « du berceau à la tombe ». Elle tient donc compte de toutes les étapes de la vie du matériau.

Non, il s’agit de deux produits fabriqués selon des procédés différents. Le linoléum est composé de farine de bois, d'huile de lin, de toile de jute, de pigments et de résines naturelles. Le sol pvc, quant à lui, est constitué de résine pvc, provenant du sel à 57% et de résidus de pétrole à 43%, de stabilisants et de plastifiants, de pigments et d'encres, de craie et de voile de verre.

Ces produits ne sont plus fabriqués aujourd’hui mais peuvent être retrouvés dans des chantiers de rénovation. Il existe un guide de prévention rédigé par l’INRS (Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante) qui indique toutes les précautions à prendre dans ce cas de figure.

Le point de collecte des déchets PVC (l’emplacement où les déchets sont stockés) est proposé par le SFEC. Pour la location et le transport de la benne vers le point de collecte, vous pouvez utiliser les services de votre collecteur habituel ou du point de collecte partenaire à votre convenance.

NON

Pendant et après les premiers jours de la pose d’un revêtement de sol PVC neuf, une odeur apparaît. Elle est liée aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils) qui s’en dégagent.
Dans les premiers jours après la pose, il est recommandé de ventiler les locaux 10 à 20 min par jour. Puis les émissions décroissent rapidement et de façon exponentielle le premier mois pour devenir ensuite infinitésimales. Dans la pratique, il ne faut pas associer odeur et danger car les produits les plus toxiques ne sont pas forcément les plus odorants.

Les émissions de Composés Organiques Volatils Totaux (COVT) des revêtements de sol PVC des fabricants français ont été mesurées selon la norme Pr EN 15052 après 28 jours. Il en résulte que les valeurs obtenues sont ‹ 250 µg/m3, voire ‹ 100 µg/m3 pour certains revêtements de sol, pour ensuite devenir infinitésimales. Les revêtements de sol PVC se situent donc dans la meilleure classe d’émission de la réglementation française : A+. Ils ne sont pas émetteurs de composés cancérigènes, en particulier pas de formaldéhyde.
De plus, grâce à leur couche de protection, les revêtements de sols PVC nécessitent peu d’entretien et donc peu de détergents qui sont sources de dégagements de COV.
Afin d’éviter les dégagements de COV, les fabricants de revêtements de sols PVC préconisent l’usage de colle acrylique sans solvants pour poser les sols PVC.