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REACH est un règlement du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)
Ce règlement impose désormais à l'industriel de démontrer l'innocuité des substances qu’il utilise dans ses produits pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.
Plus de 22000 substances chimiques ont d'ores et déjà enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
L’ECHA a présenté une liste de substances appelée « Liste Candidate » ou liste de substances extrêmement préoccupantes. A ce jour, cette liste comprend près de 200 substances. Pour toutes ces substances, le fabricant a l’obligation d’informer son client en cas de présence de la substance > 0,1% en masse. Parmi elles, certaines font partie d’une autre liste, appelée l’annexe XIV du règlement REACH, qui répertorie les substances soumises à autorisation. Cette liste contient aujourd’hui plus de 40 substances. Dès lors qu’une substance est inscrite dans cette annexe, une date butoir est donnée aux entreprises qui l'utilisent pour obtenir une autorisation d'utilisation auprès de la Commission de l'ECHA. C'est elle qui jugera si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et s’il n’existe pas de substitut possible. Faute d'avoir obtenue une autorisation à cette date, il ne leur sera plus possible de continuer à l'utiliser.
Les revêtements de sol des fabricants partenaires de Sols Pvc Pro sont exempts de substances à déclarer conformément à la réglementation REACH.
NON
Pendant et après les premiers jours de la pose d’un revêtement de sol PVC neuf, une odeur apparaît. Elle est liée aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils) qui s’en dégagent.
Dans les premiers jours après la pose, il est recommandé de ventiler les locaux 10 à 20 min par jour. Puis les émissions décroissent rapidement et de façon exponentielle le premier mois pour devenir ensuite infinitésimales. Dans la pratique, il ne faut pas associer odeur et danger car les produits les plus toxiques ne sont pas forcément les plus odorants.
Les émissions de Composés Organiques Volatils Totaux (COVT) des revêtements de sol PVC des fabricants français ont été mesurées selon la norme Pr EN 15052 après 28 jours. Il en résulte que les valeurs obtenues sont ‹ 250 µg/m3, voire ‹ 100 µg/m3 pour certains revêtements de sol, pour ensuite devenir infinitésimales. Les revêtements de sol PVC se situent donc dans la meilleure classe d’émission de la réglementation française : A+. Ils ne sont pas émetteurs de composés cancérigènes, en particulier pas de formaldéhyde.
De plus, grâce à leur couche de protection, les revêtements de sols PVC nécessitent peu d’entretien et donc peu de détergents qui sont sources de dégagements de COV.
Afin d’éviter les dégagements de COV, les fabricants de revêtements de sols PVC préconisent l’usage de colle acrylique sans solvants pour poser les sols PVC.