Accueil Qui Sommes-nous ? Produits & Applications Environnement & Santé FAQ Espace Presse Documentations Liens utiles Contact
Accueil > Produits & Applications > Certifications, normes & règlementations > Réglementations et contexte normatif > Sécurité incendie et réaction au feu
Accueil
Qui Sommes-nous ?
Produits & Applications
Environnement & Santé
FAQ
Espace Presse
Documentations
Liens utiles
Contact
 
Imprimer

La sécurité incendie et la réaction au feu

Sols PVC sécurité incendie et la réaction au feu

Sols PVC sécurité incendie et la réaction au feu

revêtements de Sols PVC sécurité incendie et la réaction au feu

La réglementation française sur la sécurité incendie

Les Euroclasses de réaction au feu en Europe

Le classement M et Euroclasses


La réglementation française sur la sécurité incendie

Il incombe aux états de définir les classements de réaction au feu des produits autorisés à être installés dans les bâtiments.
En France, la réglementation de sécurité des bâtiments se faisait jusqu’il y a quelques années sur la base des classements M. Depuis 2002, elle est progressivement remplacée par les Euroclasses. (Voir paragraphe ci-dessous). C’est la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) du Ministère de l’Intérieur qui établit la réglementation feu pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Elle tient compte du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans le bâtiment (classe 1 à 5) et du type de local concerné (par ex. : U pour les établissements de soin).

Les Euroclasses de réaction au feu en Europe

Pour permettre la libre circulation des produits à l’intérieur du marché communautaire, le Règlement des Produits de Construction (RPC) oblige les états membres à harmoniser leurs systèmes d’essais et de classement de réaction au feu des matériaux. De nouvelles normes d’essais et de classement ont donc été mises à disposition et appliquées par les états membres au titre du marquage CE depuis les années 2000.

Dans ce cadre, toute déclaration de performance relative à la réaction au feu d’un produit devra désormais être faite selon le système des Euroclasses et plus selon le système des classements M qui existait précédemment. Progressivement, famille de produit par famille de produit, les Euroclasses se substituent aux classements nationaux. En France, c’est déjà le cas pour les revêtements de sol et pour les revêtements muraux, par exemple.

La nouvelle réglementation française (arrêté du 21 novembre 2002 – JO du 31 décembre 2002) fixe les méthodes d’essais et de classement pour la réaction au feu entre autres des revêtements de sol et de mur. L’arrêté indique des essais à effectuer ainsi que les critères retenus pour le classement précisé dans la norme NF EN 13 501-1.
La durée de validité des procès-verbaux dont le classement est établi selon l’arrêté du 30 juin 1983 (classement M) et valide à la date de publication du présent arrêté (21 novembre 2002) est prolongée jusqu’à la fin de la période de transition fixée par les conditions et les délais du marquage CE.
Le marquage CE est obligatoire depuis janvier 2007 pour les revêtements de sol relevant de la norme harmonisée NF EN 14 041.

Echelle des classes

Les Euroclasses pour les revêtements de sol s’échelonnent du niveau A1fl (aucune contribution au développement du feu) à E fl (contribution importante au développement du feu, résistance limitée à l’attaque d’une petite flamme), en passant par les stades intermédiaires A2 fl, B fl, C fl, D fl. Le niveau Ffl existe pour les revêtements pour lesquels aucune performance en réaction au feu n’est déterminée.
Le critère de production de fumée liée à la combustion est associé aux classements A2 fl à D fl. Il s’agit des sous-classes s1 et s2 (s1 correspondant au niveau de production de fumée le plus faible).

Le tableau ci-dessous, issu de la décision de la Commission Européenne du 8 février 2000, liste les Euroclasses ainsi que les limites de critères d’essai qui leur sont associées. Les méthodes d’essais sont codifiées par leur indice de normalisation.



Rapports de classement

Il incombe au fabricant d’obtenir auprès d’un laboratoire notifié européen pour la conduite d’essais de réaction au feu, le classement en Euroclasses de chaque produit concerné. En France, le CSTB fait partie des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser ces essais. Chaque produit fait l’objet d’un rapport d’essai (ou rapport de classement en réaction au feu) établi conformément à la norme NF EN 13501-1. Un rapport de classement de réaction au feu est valable pour un produit (ou une gamme de produits), selon des conditions d’essai définies (nature du support, type de fixation au support). Etabli dans le cadre du marquage CE, sa validité n’est pas limitée dans le temps.

En France, les rapports de classement de réaction au feu sont susceptibles d’être demandés par toute commission de sécurité en charge du contrôle de la conformité d’un ERP vis-à-vis des règles générales de la sécurité incendie. Théoriquement et tenant compte de l’harmonisation des rapports de classement à l’échelle européenne, les rapports de classement doivent être valables pour une commission de sécurité d’un autre état membre, moyennant des règles nationales établissant les relations entre le système Euroclasses et les réglementations nationales.

Le classement M et Euroclasses

En France l’arrêté du 21 novembre 2002 permet d’obtenir une correspondance de classement des Euroclasses utilisable pour la réglementation en classement M.





> Caractéristiques antistatiques




 
- Mentions légales -